Mentions légales & CGU

1. Éditeur du service

Fidena est édité par XXXX, XXXX, au capital de XXXX €, immatriculée au RCS de XXXX sous le numéro XXXX, dont le siège social est situé XXXX.

Directeur de la publication : XXXX.
Contact : contact@fidena.fr

2. Hébergement

L'application est hébergée sur Vercel, Inc. (San Francisco, CA, USA) et Supabase Inc.(infrastructure AWS eu-west-3, région Paris). Les données des utilisateurs européens sont traitées dans l'Union Européenne.

3. Description du service

Fidena est une application SaaS d'assistance à la rédaction de documents de marchés publics (CCTP, mémoires techniques), assistée par intelligence artificielle. Le service est destiné à des professionnels (entreprises répondantes, acheteurs publics) agissant dans le cadre de leur activité.

4. Conditions générales d'utilisation

4.1 Accès au service

L'accès à Fidena est conditionné à la création d'un compte et à l'acceptation des présentes CGU. L'utilisation du service est réservée aux personnes majeures agissant à titre professionnel.

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des documents produits via Fidena. Les contenus générés par l'IA sont des suggestions ; il appartient à l'utilisateur de les vérifier, les adapter et en assumer la responsabilité finale.

Il est notamment interdit d'utiliser Fidena pour produire des documents frauduleux, contrefaits ou contraires aux réglementations en vigueur.

4.3 Propriété intellectuelle

Les documents générés par l'utilisateur à partir de ses propres données lui appartiennent. La plateforme Fidena, ses algorithmes, interfaces et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'éditeur.

4.4 Disponibilité

Fidena s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir sans préavis.

4.5 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Abonnement. La suppression définitive du compte est possible depuis les Paramètres. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des CGU.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est XXXX, joignable à privacy@fidena.fr.

5.2 Données collectées

• Identité et email (authentification Clerk)
• Documents et fichiers uploadés (CCTP, mémoires, bibliothèque)
• Logs d'utilisation de l'IA (modèle, tokens, coût estimé)
• Données de facturation (Stripe — numéro de carte non stocké par Fidena)

5.3 Finalités

• Fourniture du service (génération de documents, analyse IA)
• Gestion des abonnements et de la facturation
• Amélioration du service (logs agrégés, anonymisés)

5.4 Confidentialité des offres

Les documents et fichiers uploadés sont strictement isolés par organisation. Aucun document d'une organisation n'est accessible à une autre. Les fichiers ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA.

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation du compte, sauf obligation légale contraire.

5.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (exercable depuis les Paramètres du compte), de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : privacy@fidena.fr. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

5.7 Sous-traitants

• Anthropic — traitement IA (API Claude). Anthropic ne conserve pas les données d'entrée/sortie des appels API et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles (voir leur politique API).
• Supabase / AWS — hébergement base de données (région Paris, UE)
• Clerk — authentification et gestion des comptes
• Stripe — paiement (les numéros de carte ne transitent jamais par les serveurs Fidena)
• Vercel — hébergement application (edge réseau mondial, données UE traitées en UE)
• PostHog — analytics produit (données anonymisées, serveur EU, mode mémoire sans persistance locale)

6. Cookies et traceurs

Fidena utilise les traceurs suivants :

• Cookie de session (Clerk)— strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification. Pas de consentement requis.
• PostHog (analytics produit)— utilisé en mode mémoire uniquement (pas de stockage local persistant, pas de cookie déposé). Permet de mesurer l'usage des fonctionnalités de manière agrégée. Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise. Ce mode ne nécessite pas de consentement selon les lignes directrices CNIL.

Aucun cookie publicitaire ni de traçage cross-site n'est déposé.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de XXXX, sauf disposition impérative contraire.